Adoption unanime de la proposition de loi présentée par le vice-président du Sénat Thani Mohamed Soilihi (LaREM) relative à la simplification du code de commerce et du quotidien des entreprises

Jeudi 8 mars, profondément engagé sur la simplification du quotidien des entreprises, le groupe La République en Marche au Sénat a proposé dans le cadre de sa “niche parlementaire” l’examen d’un texte de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce.

Nous pouvons le dire sans ambiguïté : il était temps que ce texte présenté pour la première fois il y a quatre ans par le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, vice-président du Sénat, soit examiné en séance publique au Sénat.
Depuis 2014, ses dispositions ont inspiré plusieurs lois centrales sur l’économie, dépassant les clivages politiques.

Ce texte, qui regroupe cinquante mesures de simplification, est né d’un travail rigoureux de réflexion, d’écoute et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Il a fait l’objet d’un travail parlementaire qui doit servir d’exemple, et le groupe salue le rapporteur André Reichardt et l’appui des équipes de la commission des lois au Sénat.

“Les dispositions adoptées font l’objet d’un consensus parmi ceux qui veulent simplifier la vie de nos PME et de nos TPE qui font la richesse de l’économie française”, se réjouit l’auteur du texte.
A l’image des priorités du président de la République et du ministre de l’économie Bruno le Maire, le groupe LaREM au Sénat s’inscrit dans ce chantier majeur et urgent : simplifier la vie des entrepreneurs. Parce qu’ils créent de l’emploi, nous avons le devoir de lever les obstacles bureaucratiques qui brident leur activité.

Le vote unanime d’hier n’est qu’une étape, les sénateurs du groupe La République en Marche ont toute confiance en l’Assemblée nationale pour poursuivre l’examen du texte et l’enrichir.

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