Les sénateurs La République en Marche ! s’abstiennent sur le projet de loi de ratification des ordonnances visant à favoriser le dialogue social.

Le groupe La République en Marche ! s’est abstenu sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2015 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Le premier acte d’une réforme de grande ampleur de notre société

La ratification de ces ordonnances est la première pierre posée de la rénovation du système social français. Elle ouvre la voie à une série de réformes qui suivront tout au long de l’année : l’apprentissage, la formation professionnelle, l’assurance chômage et les retraites.

Bataille culturelle, voire idéologique, l’adoption de ces ordonnances est un point d’ancrage essentiel pour notre société. Elles nous permettent de changer de regard sur les relations de travail, elles nous permettent de passer d’une culture conflictuelle à une culture du dialogue.

Le dialogue, fil rouge de ce projet de loi, a été de mise à tous les niveaux et surtout à celui de la conception de ce projet de loi : pour la première fois démocratie sociale et démocratie politique ont marché de concert.

Un large consensus dans la chambre haute

Place plus importante donnée à l’accord d’entreprise, renforcement des branches, prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés, création du comité social et économique, fruit de la fusion des instances représentatives du personnel, valorisation des parcours syndicaux, développement du télétravail, sécurisation du licenciement économique… Autant de mesures qui ont fait émerger une majorité transpartisane dans les deux chambres.

Une abstention constructive

La majorité sénatoriale a malheureusement voté plusieurs modifications sur ce texte non acceptables, et notamment, la suppression des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, et surtout la suppression de la généralisation des accords majoritaires, fil rouge du dialogue social.

La prochaine étape sera la commission mixte paritaire : et les sénateurs de la République en Marche ! appellent de leurs vœux à un accord entre les deux chambres afin de pouvoir continuer sur la voie du changement, témoignant ainsi de leur confiance à l’égard l’intelligence collective des entreprises, des syndicats, des salariés et de leurs représentants.

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